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Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M Michel Hannoun attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur les dispositions favorisant l'insertion des personnes handicapees. Il lui demande la reglementation existante en matiere d'urbanisme et de transports, prenant en compte le parametre handicap afin d'essayer de supprimer les obstacles lorsqu'il s'agit de realisations existantes ou nouvelles. Il souhaiterait connaitre son avis sur ce sujet ainsi que les mesures qui peuvent etre prises dans ce domaine.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 2 mai 1988