Question écrite n° 39689 :
Remembrement: Indre

8e Législature

Question de : M. Bompard Jacques
- FN

M Jacques Bompard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les problemes poses par les remembrements dans la commune de Gournay dans l'Indre. Les problemes poses par les remembrements autoritaires sont nombreux : oppositions des agriculteurs qui y sont forces, aspects contestables des structures qui les imposent et qui sont quelquefois juges et parties, consequences ecologiques parfois catastrophiques, principes totalitaires, totalement opposes au sentiment des paysans. Dans le cas de la commune de Gournay, le bon sens impose de constater qu'aucune urgence, aucune necessite economique n'impose un remembrement autoritaire. Si les remembrements sont necessaires, ils se feront spontanement, de gre a gre. Toute autre position laisserait suspecter des raisons autres que l'interet de l'agriculture. Il lui demande d'intervenir pour que cesse cette mesure totalitaire.

Données clés

Auteur : M. Bompard Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Problemes fonciers agricoles

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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