Question écrite n° 39691 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

M Henri Bayard attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur une information diffusee par une radio tres recemment, aux termes de laquelle les IVG auraient diminue en France depuis leur remboursement par la Securite sociale. Il lui demande si elle a eu connaissance de cette information, comment elle doit etre interpretee et quelles reflexions elle lui inspire.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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