Question écrite n° 39693 :
Offices des anciens combattants et des victimes de guerre

8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants a l'egard des veuves d'anciens combattants en Afrique du Nord. Les interessees ne sont pas considerees comme ressortissantes a part entiere de l'ONAC et sont donc exclues de certains avantages auxquels elles devraient pouvoir pretendre compte tenu de leur situation. Il lui demande en consequence s'il ne serait pas possible de leur reconnaitre, au sein de l'ONAC, la qualite de veuves de guerre avec les avantages qui y sont lies.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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