Question de : M. Beaumont René
- UDF

M Rene Beaumont attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les difficultes que rencontrent les maisons familiales rurales d'education et d'orientation. Ces difficultes se retrouvent au niveau des subventions et au niveau des investissements. D'apres l'article 1er de la loi no 84-1285, du 31 decembre 1984, ces etablissements, dont l'association ou l'organisme responsable a passe un contrat avec l'Etat, relevent du ministre de l'agriculture. Les depenses de fonctionnement sont prises en charge par l'Etat par le biais de subventions. Or, si pour 1988, les centres de formation relevant du CREAP, c'est-a-dire de l'article 4 de ladite loi, ont recu une subvention forfaitaire de 4 000 F par eleve, les autres etablissements ne beneficient pas de ladite subvention. D'autre part, sur le plan des investissements, le flou juridique est toujours maintenu, les possibilites d'intervention de l'Etat s'amenuisant d'annee en annee, sans que le relais soit pris au niveau des collectivites territoriales et, en particulier, de la Region. Il lui demande de l'informer sur les mesures qu'il compte prendre en faveur de ces oublies de la decentralisation.