Question écrite n° 39718 :
Personnel de direction

8e Législature

Question de : M. Beche Guy
- SOC

M Guy Beche appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur la situation des directeurs des sections d'education specialisee au regard du projet de decret portant statuts particuliers des corps de personnels de direction. En effet, il apparait que ces personnels ne seraient pas reconnus administrativement au sein du corps des chefs d'etablissement. Il lui demande donc de bien vouloir lui fournir tous les elements qui lui permettront de connaitre precisement la situation de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Beche Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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