Question écrite n° 39726 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Colonna Jean-Hugues
- SOC

M Jean-Hugues Colonna demande a M le ministre de l'education nationale les raisons qui ont conduit le ministere a ne pas prendre en compte, a partir du 1er septembre 1987, la situation acquise, anterieurement a cette date, par les maitres auxiliaires titularises dans le cadre des professeurs adjoints d'EPS et, par voie de consequence, dans celui des charges d'enseignement d'EPS Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, afin d'assurer la continuite de l'application des textes reglementaires.

Données clés

Auteur : M. Colonna Jean-Hugues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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