Droits d'auteurs
Question de :
M. Derosier Bernard
- SOC
M Bernard Derosier interroge M le ministre de l'education nationale sur l'utilisation pedagogique de l'informatique. Au moment ou des enseignants sont suspendus, a Toulouse, inculpes pour avoir soumis, dans le cadre de leur enseignement, des copies de logiciels a l'examen de leurs etudiants, se pose de maniere plus generale le probleme de l'etude de l'informatique. Dans un contexte ou, avec le concours des collectivites territoriales, la culture et les materiels informatiques se diffusent massivement, comment entend-il faire coexister les droits des createurs de logiciels et les besoins de l'etude appronfondie de la programmation informatique ?
Auteur : M. Derosier Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete intellectuelle
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports
Date :
Question publiée le 2 mai 1988