Question de : M. Evin Claude
- SOC

M Claude Evin attire l'attention de M le Premier ministre sur l'annonce faite de la construction de fregates militaires par les chantiers de constructions navales Alsthom-Atlantique a Saint-Nazaire, eu egard a la diminution de plus de 50 p 100 de l'enveloppe destinee a la construction navale dans la loi de finances de l'annee 1988 par rapport a l'annee 1987. Il lui demande : 1o d'indiquer le montant des credits inscrits cette annee pour financer cette decision ; 2o de preciser en outre la repartition de ces depenses previsionnelles sur les budgets futurs du ministere de l'industrie, d'une part (aide a la construction navale), et du ministere de la defense, d'autre part ; 3o enfin, les garanties qu'il peut offrir aujourd'hui pour la realisation effective de cette commande compte tenu des regles de l'annualite budgetaire.