Question écrite n° 39744 :
Chambres d'agriculture

8e Législature

Question de : M. Mexandeau Louis
- SOC

M Louis Mexandeau appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur le mecontentement souleve chez les elus salaries, membres des chambres, depuis l'abrogation du decret no 87-1068 du 24 decembre 1987, relatif a la composition des chambres d'agriculture et a l'election de leurs membres. En effet, au moment ou l'agriculture francaise a besoin de mobiliser toutes ses forces pour faire face aux defis de cette fin de siecle, les elus salaries des chambres d'agriculture s'etonnent de voir reduire de moitie leur representation au sein de ces instances. De plus, les dispositions relatives aux inscriptions sur les listes electorales dans la commune de residence constituent une entrave certaine a une large participation des salaries. Enfin, l'organisation du vote le dimanche provoque, parallelement, l'opposition de la plupart des maires de notre pays. Devant cette inquietude et face a ce mecontentement, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour apaiser ces craintes legitimes.

Données clés

Auteur : M. Mexandeau Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chambres consulaires

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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