Question écrite n° 39745 :
Cooperatives et groupements

8e Législature

Question de : M. Michel Jean-Pierre
- SOC

M Jean-Pierre Michel attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la diminution, en 1988, du montant de l'enveloppe affectee aux prets bonifies Cuma, et sur les injustices resultant de la repartition de l'ensemble des prets bonifies. En effet, tandis que les prets speciaux de modernisation, beneficiant aux investissements individuels, sont en augmentation de 25 p 100, l'investissement effectue en commun par les cooperatives d'utilisation du materiel agricole se trouve singulierement entrave. Il l'informe en consequence de l'inquietude et de l'amertume manifestee, a juste titre, par les 3 000 agriculteurs adherents aux 210 Cuma de sa region de Franche-Comte, et lui demande les mesures que, le cas echeant, il envisage de prendre afin de remedier a cette situation prejudiciable aux interets des agriculteurs qui investissent en commun.

Données clés

Auteur : M. Michel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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