Question écrite n° 39749 :
Personnel de direction

8e Législature

Question de : M. Penicaut Jean-Pierre
- SOC

M Jean-Pierre Penicaut appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le projet de modification du statut de chef d'etablissement du second degre, en cours d'elaboration, prevoyant notamment la substitution de la notion de grade a la notion d'emploi et determinant les nouvelles conditions de recrutement. En effet, il semble que, dans l'etat actuel du projet, les directeurs de sections d'education specialisee ne soient par concernes par cette eventualite de valorisation de la fonction et de la carriere des chefs d'etablissement de l'enseignement secondaire. Il lui demande de bien vouloir lui fournir tous les elements qui lui permettront de connaitre precisement la situation de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Penicaut Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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