Question de : M. Proveux Jean
- SOC

Par question ecrite no 18703, publiee au Journal officiel, Debats parlementaires, Assemblee nationale, questions, du 16 fevrier 1987, M Jean Proveux avait attire l'attention du Gouvernement sur les resultats decevants du loto sportif. Dans sa reponse (publiee au Journal officiel du 13 avril 1987), le secretariat d'Etat charge de la jeunesse et des sports indiquait que « l'evolution actuelle des enjeux du loto national et du pari mutuel confirmait les previsions qui ont ete etablies lors de l'elaboration de la loi de finances ». Un certain nombre de mesures etaient annoncees qui « devaient permettre au loto sportif d'atteindre le rendement prevu dans la loi de finances pour 1987 ». Force est de constater que les mesures proposees se sont averees inefficaces puisqu'une chute de 30 p 100 des paris a ete enregistree en 1987. Les credits affectes au Fonds national du developpement du sport n'ont donc pas depasse 468 millions de francs au lieu des 720 millions de francs inscrits au budget 1987. M Jean Proveux demande donc a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, de lui faire connaitre les raisons de cet echec. Quelle politique entend-il conduire pour redresser cette situation preoccupante ? Quels financements complementaires seront mis en place pour atteindre les 700 millions de francs inscrits au budget 1988 au titre du FNDS ?