Question de : M. Schreiner Bernard
- SOC

M Bernard Schreiner attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la necessite d'assurer aux personnes handicapees mentales des ressources decentes, garanties de leur dignite et de leur autonomie. Pour ce faire, il lui demande s'il ne pourrait etre envisage d'assurer comme complement de remuneration 55 p 100 du SMIC pour les travailleurs a temps complet en centre d'aide par le travail, 65 p 100 du SMIC pour les travailleurs a temps complet en atelier protege et pour les travailleurs a temps partiel un complement de remuneration proportionnel a leur activite professionnelle. De meme, ne pourrait-il pas etre envisage la reconnaissance et le financement par l'Etat d'un centre d'accueil et d'activite de jour, se situant entre le centre d'aide par le travail et la maison d'accueil specialisee, pour les travailleurs a temps partiel et les personnes handicapees momentanement dans l'incapacite de travailler.