Associations de jeunesse et d'education
Question de :
M. Schreiner Bernard
- SOC
M Bernard Schreiner considerant la situation nouvellement creee par les mesures gouvernementales visant a reduire la participation de l'Etat dans les postes Fonjep, les effets limites du mecenat culturel plus attache a l'action publicitaire et aux retombees mediatiques immediates qu'aux investissements a moyen et long terme, demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, s'il est dans ses intentions de proceder a la suppression pure et simple de la taxe sur les salaires frappant les associations sociales, culturelles et educatives, remediant ainsi aux pertes de tresorerie desdites associations.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 2 mai 1988