Question écrite n° 39762 :
Quotas de production

8e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- COM

M Jacques Rimbault appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les modalites de repartition du reliquat national de litrages sur les ventes directes du lait. Les professionnels s'inquietent des modalites de repartition en souhaitant que celles-ci ne favorisent pas certaines entreprises ou regions en depassement. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour une repartition equitable de ce reliquat.

Données clés

Auteur : M. Rimbault Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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