Afrique du Nord
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M Raymond Marcellin demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants s'il prendra les mesures que l'Union francaise des associations de combattants et victimes de guerre, tres attachee au principe de l'egalite des droits, souhaiterait voir adopter en faveur des anciens combattants en Afrique du Nord, c'est-a-dire la reconnaissance des memes droits qu'aux anciens combattants des autres conflits : 1o reconnaissance de l'« etat de guerre » en Tunisie, Maroc, Algerie de 1952 a 1962 ; 2o amelioration des conditions d'attribution de la carte de combattant ; 3o benefices de campagne, pathologie specifique, anticipation de l'age de la retraite.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 2 mai 1988