Question écrite n° 39779 :
Jeunesse et sports: personnel

8e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- UDF

M Jean-Paul Fuchs demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, dans quels delais il compte apporter une solution a la question des indemnites de sujetions speciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Cette demande, dont il a deja eu a connaitre, trouve sa justification dans le fait qu'a l'instar des cadres places sous leur autorite, les inspecteurs manifestent une disponibilite obligee, hors du cadre normal de travail, pour exercer normalement leurs missions de conseil et d'aide technique ou de promotion des projets ministeriels aupres des elus et des responsables de la vie associative.

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 mai 1988

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