Accidents
Question de :
M. Gougy Jean
- RPR
M Jean Gougy attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que, malgre la multiplication des lois et des institutions protegeant les citoyens contre divers risques, faisant des Francais les citoyens les mieux proteges du monde, un certain nombre de nos compatriotes peuvent se retrouver sans garantie. Ainsi, chaque annee, plusieurs dizaines de conducteurs sont tues ou blesses parce qu'un sanglier en maraude, un rocher eboule ou un arbre renverse par le vent a surgi devant leur voiture. S'ils n'ont pas souscrit une assurance individuelle speciale, ils sont sans recours alors que leurs passagers sont couverts par le fonds de garantie. Il lui demande s'il n'est pas envisage de remedier a cette lacune.
Auteur : M. Gougy Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 9 mai 1988