Question de : M. Gougy Jean
- RPR

M Jean Gougy attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des affaires etrangeres, charge des affaires europeennes, sur le fait que la contefacon est devenue une industrie qui frappe sans distinction tous les produits de consommation. Depuis janvier 1988, le Gouvernement francais a fermement reagi puisque les entreprises francaises beneficient d'une nouvelle reglementation douaniere qui, de l'avis de plusieurs d'entre eux, « place la France parmi les pays les mieux proteges ». Cette reglementation permet de bloquer dix jours en douane toute marchandise suspectee d'etre une replique d'un produit francais commercialise. Ce delai permet d'avertir la societe susceptible d'etre lesee, qui peut proceder aux verifications et si besoin engager des poursuites. Toutefois, s'il est possible de combattre les copies en France, c'est beaucoup plus difficile a l'etranger. A cet egard, la grande inquietude des professionnels concerne l'ouverture du grand marche europeen en 1992. Il lui demande s'il envisage de proposer a nos partenaires l'adoption des mesures permettant de lutter au plan europeen contre la contrefacon.