Question écrite n° 39792 :
Transports de matieres dangereuses

8e Législature

Question de : M. Gougy Jean
- RPR

M Jean Gougy attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur le risque permanent, meme s'il ne s'agit pas de verser dans la psychose, que revet le transport des matieres dangereuses. Fort heureusement en effet, grace a une legislation draconienne, les accidents sont rares. Les textes actuellement en vigueur distinguent huit categories de matieres dangereuses. A chacune d'entre elles correspond un symbole. Le reglement oblige egalement le transporteur a declarer a la prefecture la nature de son chargement, le jour du voyage ainsi que la destination. Mais l'arrete ministeriel du 15 avril 1948 n'impose pas d'itineraires particuliers. Sauf interdiction locale, le chauffeur peut emprunter la route qui lui convient, a charge pour lui de ne pas s'arreter sur les bas-cotes, a moins de cinquante metres de lieux d'habitation. Or, en maints endroits du territoire, il n'existe pas de parkings specialises. Aussi, malgre toute la bonne volonte dont ils peuvent faire preuve, les chauffeurs sont obliges de transgresser la legislation s'ils veulent respecter les arretes et se nourrir. Il lui demande si des mesures ne sont pas envisagees pour remedier a ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Gougy Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 9 mai 1988

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