Question de : M. Gougy Jean
- RPR

M Jean Gougy attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur la situation actuelle des rivieres a saumons des Pyrenees-Atlantiques. Il apparait en effet une importante disproportion entre les captures de saumons realisees au filet dans l'estuaire de l'Adour, a Peyrehorade, et celles laissees aux pecheurs a la ligne sur le gave d'Oloron et la Saison : 6 200 saumons pris au filet selon un comptage provisoire (plus de 10 000 selon une estimation officielle) contre 340 a la ligne comptabilises par les gardes auxquels il faut ajouter les prises non declarees qui ne representent pas grand-chose. Si l'on y ajoute les vingt-quatre tonnes d'aloses et les six tonnes de lamproies retenues cette annee dans les rets des inscrits maritimes, on concoit que les pecheurs a la ligne se sentent particulierement leses. C'est pourquoi ces derniers se sont felicites que dans sa reponse a la question ecrite no 31266, du 12 octobre 1987, parue au Journal officiel du 30 novembre 1987, le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, ait annonce qu'en concertation avec le secretaire d'Etat a la mer, et en application des dispositions de l'article 436 du code rural relatif a l'harmonisation des reglementations de la peche dans les estuaires de part et d'autre de la limite de salure des eaux, les mesures instaurees en 1987 en zone fluviale (relatives a la gestion de la ressource piscicole se traduisant par exemple par une repartition equitable des prelevements autorises pour les divers groupements de pecheurs sur l'ensemble des axes de migration) puissent etre prochainement etendues a l'ensemble du systeme estuarien. Il lui demande si les negociations engagees sont susceptibles d'aboutir prochainement.