Caisse mutuelle de reassurance agricole
Question de :
Mme Hubert Élisabeth
- RPR
Mme Elisabeth Hubert attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur l'assujettissement d'un retraite a un versement annuel a la caisse mutuelle de reassurance agricole. Cet assujettissement s'elevant a 500 francs par an semble quelque peu excessif, considerant que ledit retraite percoit uniquement 1 300 francs par mois de la caisse de mutualite sociale agricole, et 1 100 francs par mois de la caisse de securite sociale vieillesse. Compte tenu de ces tres faibles ressources, elle souhaiterait savoir si un tel assujettissement demeure justifie, et attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les amenagements a apporter a de telles situations extremes.
Auteur : Mme Hubert Élisabeth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 9 mai 1988