Question écrite n° 39809 :
Politique agricole commune

8e Législature

Question de : M. Debré Michel
- RPR

M Michel Debre demande a M le ministre de l'agriculture s'il compte faire assurer, par la totalite de nos voisins, le respect des mesures relatives aux plantations de vignes nouvelles que seules la France et une minorite de ses partenaires appliquent.

Données clés

Auteur : M. Debré Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 9 mai 1988

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