Question écrite n° 39811 :
Zones rurales

8e Législature

Question de : M. Dehaine Arthur
- RPR

M Arthur Dehaine appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites locales, sur l'inquietude des maires des communes rurales face aux menaces de suppression des services publics implantes sur leur territoire. En effet, ces services, principalement les services exterieurs du Tresor et des postes, sont indispensables a l'activite et au maintien sur place de la population rurale. Il lui signale en particulier qu'une perception est menacee de fermeture dans le canton de Guiscard (Oise), et que d'autres perceptions ainsi que des postes sont susceptibles de l'etre prochainement dans plusieurs cantons de ce meme departement. Or, si jusqu'a present ces fermetures n'ont concerne que des cantons dans lesquels existaient plusieurs services publics de meme nature, la fermeture de la perception de Guiscard va entrainer la suppression de ce service dans tout le canton et constituer un precedent tres regrettable. Il lui demande de bien vouloir lui preciser, en accord avec les ministeres concernes, quelles mesures il envisage de prendre pour eviter la fermeture de la perception du canton de Guiscard, et pour que soit au moins maintenu dans chaque canton rural un service exterieur du Tresor et une poste.

Données clés

Auteur : M. Dehaine Arthur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 9 mai 1988

partager