Cotisations
Question de :
M. Royer Jean
- NI
M Jean Royer attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'etonnement des personnels de soins employes a domicile qui, depuis le 1er janvier 1988, voient remise en cause l'exoneration partielle de cotisations sociales dont ils beneficiaient jusque-la. En effet, ceux-ci doivent aujourd'hui acquitter des cotisations s'elevant a 12,60 p 100 de leur salaire contre 4,19 p 100 en decembre dernier, ce qui correspondait aux contributions chomage et vieillesse. Il aimerait connaitre les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Royer Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 9 mai 1988