Question écrite n° 39831 :
Politique agricole commune

8e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- COM

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la remise en cause des majorations mensuelles sur les cereales et les oleagineux. De telles propositions vont encore accentuer les baisses de revenus des agriculteurs. Il lui demande d'obtenir que les importations massives de produits de substitution des cereales voient enfin leur progression stoppee dans la CEE et qu'au moins le prelevement de coresponsabilite leur soit applique, de veiller a sauvegarder le fonctionnement actuel de l'intervention, de maintenir le montant et le nombre des majorations mensuelles, seul moyen de garantir un ecoulement regulier des produits, un bon equilibre des marches, une remuneration des investissements realises par les agriculteurs, individuellement ou au sein de leurs cooperatives, de mettre en place rapidement un programme d'incitation a de nouveaux debouches, notamment pour l'ethanol-carburant, a l'approche de la nouvelle reglementation de 1989.

Données clés

Auteur : M. Rimbault Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 9 mai 1988

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