Instituteurs: Hauts-de-Seine
Question de :
M. Ducolone Guy
- COM
M Guy Ducolone s'etonne aupres de M le ministre de l'education nationale du refus oppose a la titularisation d'un instituteur des Hauts-de-Seine, atteint du SIDA. Apres avis des autorites medicales, il est reconnu que cet instituteur peut poursuivre son travail en milieu scolaire sans risque pour lui-meme ou son entourage. De plus, le refus de titularisation aboutit a une lourde penalisation financiere et a ce que cet enseignant soit, de fait, exclu pour cause de SIDA. C'est pourquoi il lui demande de prendre toutes dispositions pour que la titularisation de cet instituteur intervienne sans retard, nonobstant toute autre consideration.
Auteur : M. Ducolone Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports
Date :
Question publiée le 9 mai 1988