Question écrite n° 39833 :
RATP: personnel

8e Législature

Question de : M. Ducolone Guy
- COM

M Guy Ducolone s'indigne aupres de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi de la mesure de revocation prise, par la direction de la RATP, a l'encontre d'un machiniste du depot de Nanterre. La disproportion entre le motif invoque (manquements a la ponctualite) et la gravite de la mesure qui prive d'emploi et de ressources un pere de famille - dont le travail est apprecie par ceux qui ont la charge de le noter - met en evidence la veritable raison de cette revocation arbitraire : ce machiniste est militant CGT et membre du parti communiste francais. C'est la raison pour laquelle il est sanctionne, car jamais, a la RATP, le retard d'un machiniste n'a donne lieu a sa revocation. Compte tenu du caractere manifestement discriminatoire de cette revocation pretendument disciplinaire, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que cette sanction soit levee et le machiniste reintegre sans delai dans son emploi a Nanterre.

Données clés

Auteur : M. Ducolone Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports urbains

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 9 mai 1988

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