PAP
Question de :
M. Delevoye Jean-Paul
- RPR
M Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur la mise en place d'un groupe « d'evaluation des aides publiques a l'accession a la propriete ». Il lui demande de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances des travaux de ce groupe d'etudes et si celui-ci ne lui semble pas faire double emploi avec les reflexions qui sont deja menees depuis des annees dans ses propres services ministeriels.
Auteur : M. Delevoye Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 9 mai 1988