Question de : M. Mauger Pierre
- RPR

M Pierre Mauger expose a M le ministre de l'interieur que, cette annee encore, la presentation d'un candidat a l'election presidentielle par des maires qui n'en avaient pas informe les membres de leur conseil municipal a donne lieu a des incidents, parfois meme a des demissions. Ces incidents ne peuvent guere se produire lorsque le presentateur est membre d'une assemblee (Parlement, conseils regionaux, conseil de Paris, assemblees territoriales, etc) puisque, dans ce cas, la signature doit etre certifiee par un membre du bureau de l'assemblee ou du conseil, ce qui exclut pratiquement l'anonymat de la decision (art 3-1 du decret no 64-231 du 14 mars 1964 modifie). Lorsque la presentation est faite par un maire, « elle doit etre revetue du sceau de la mairie ». Il en resulte que dans les petites communes, dont emane un tres grand nombre de presentateurs, les maires ont la possibilite d'apposer eux-memes le sceau sans que personne soit au courant, les elus municipaux n'apprenant leur choix que par la publication au Journal officiel, dans la limite de cinq cents signatures, des noms des presentateurs. Ne conviendrait-il pas, pour prevenir les incidents rappeles pus haut, et, en outre, pour retablir l'egalite entre les differentes categories de presentateurs, de prevoir que le maire qui a l'intention de presenter un candidat a l'election presidentielle ait l'obligation d'en informer les membres de son conseil municipal au cours d'une reunion de celui-ci ?