Question de : M. Mesmin Georges
- UDF

M Georges Mesmin attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur une nouvelle forme de pollution qui apparait sur les plages de notre pays. Il s'agit de petits engins le plus souvent utilises par de jeunes enfants, et qui permettent a ces derniers de se deplacer a la surface de la mer, a une vitesse relativement elevee, grace a un moteur a petrole actionnant une helice. Outre le danger qui peut resulter de leur conduite par de tres jeunes utilisateurs, ces engins engendrent une double pollution : 1o les gaz d'echappement du moteur sont particulierement nauseabonds ; 2o les traces d'huile qui s'en echappent contribuent a compromettre davantage la qualite de l'eau. En l'etat actuel de la legislation, il semble qu'aucun texte ne puisse etre oppose aux utilisateurs de ces engins. Il lui demande donc s'il envisage de prendre les mesures reglementaires necessaires au controle et a la limitation de ces appareils, avant qu'ils ne provoquent une gene insupportable pour les vacanciers et les baigneurs.