Question écrite n° 39872 :
Politique agricole

8e Législature

Question de : M. Bompard Jacques
- FN

M Jacques Bompard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les inconvenients des mesures prises par Bruxelles, relatives aux regions considerees comme des unites indivisibles. La notion de subvention, en fonction de l'indice moyen des productions agricoles, defavorise les regions francaises. Les plus pauvres de nos departements, inclus dans une region relativement productive, ne recevront rien et, de ce fait, seront voues a la desertification. Il lui demande de peser sur Bruxelles afin de tenir compte des disparites importantes qui peuvent exister au sein d'une meme region.

Données clés

Auteur : M. Bompard Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 9 mai 1988

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