Aides et prets
Question de :
M. Bompard Jacques
- FN
M Jacques Bompard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les aides aux agriculteurs en difficulte. Deja en 1987, les aides aux agriculteurs avaient ete refusees a ceux d'entre eux qui etaient dans les situations les plus dramatiques. Un moratoire est necessaire, il a ete de nombreuses fois demande. Aujourd'hui, les fonds debloques de ceux obtenus par la mutualisation de la Caisse nationale du credit agricole doivent etre a meme d'apurer la dette des agriculteurs. Ces agriculteurs sont dans des situations tres difficiles, a la veille d'etre saisis et jetes a la rue avec leur famille. Il lui demande donc des precisions sur ces aides, qui sont censees aller aux agriculteurs en difficulte.
Auteur : M. Bompard Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 9 mai 1988