Question écrite n° 39877 :
PAP

8e Législature

Question de : M. Bouvard Loïc
- UDF

M Loic Bouvard demande a M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement et de lui fournir un premier bilan d'application des mesures prises en faveur des accedants a la propriete eprouvant des difficultes pour rembourser leurs prets.

Données clés

Auteur : M. Bouvard Loïc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 9 mai 1988

partager