Question de : M. Charroppin Jean
- RPR

M Jean Charroppin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, sur la situation de quelques instituteurs de l'education nationale entres au ministere de la jeunesse et des sports en tant qu'instituteurs specialises. L'arrete du 5 fevrier 1986 leur a donne la possibilite d'une integration dans le corps des charges d'education populaire et jeunesse ; puis, en janvier 1987, l'administration leur a adresse une fiche individuelle pour prevision de reclassement faisant apparaitre une nette diminution de salaire. Cependant, un courrier de fevrier 1987 des directions regionales jeunesse et sports annoncait la mise en place d'un complement de salaire sous forme d'indemnites de sujetions speciales et d'indemnites de charges administratives, obligeant toutefois les interesses a se prononcer avant le 30 juin 1987 sur l'acceptation ou le refus de cette integration. Certains instituteurs specialises, mentionnes ci-dessus, ont donc accepte, dans les delais impartis, cette integration, sans, toutefois, avoir eu connaissance des conditions d'attribution des indemnites dont ils beneficieraient. Or, celles-ci ont ete fixees par decret et arrete du 28 janvier 1988, confirmes par circulaire no JS du 16 fevrier 1988. Il en ressort que les personnels titulaires charges EPJ percoivent moins que les personnels en detachement et les auxiliaires. Dans le cas tres precis d'un instituteur du Jura titularise et en fonction a jeunesse et sports depuis 1963, ayant enseigne cinq annees dans un CREPS, titulaire de trois brevets d'Etat dont l'un du 3e degre, l'administration lui a fait savoir qu'il passait de l'indice 493 (11e echelon des instituteurs specialises) a l'indice 463 (9e echelon des charges EPJ). Compte tenu de ces elements, cet instituteur specialise subira pour l'annee 1988 une perte de salaire de 28 points d'indice, soit environ 8 000 francs, et une perte sur indemnite (difference titulaire-detache) de 7 000 francs minimum, soit au total un minimum de 15 000 francs de perte. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir examiner de toute urgence la situation particulierement injuste qui est faite a cette categorie de charges d'education populaire et jeunesse, soit en annulant leur integration faite de facon anormale sans connaissance des conditions reelles de leur statut, soit en leur accordant un remuneration correspondant a leur fonction.