Question de : M. Bernard Pierre
- SOC

M Pierre Bernard attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des stagiaires de Travaux d'utilite collective qui pourraient se voir proposer des petits emplois a raison de quelques heures par semaine, qui seraient un modeste complement pecuniaire a l'allocation qui leur est versee. Cela est le cas, par exemple, de distributeurs de journaux gratuits a domicile : si ces jeunes acceptent ces emplois, ils ne peuvent plus pretendre a leur stage TUC, alors que, de toute evidence, les quelques heures de travail qu'ils exercent ne peuvent etre considerees comme un salaire, mais comme un simple complement. Il lui demande si la legislation qui regit les stages TUC ne pourrait pas etre assouplie de facon qu'elle permette de continuer a beneficier d'un contrat TUC tout en accomplissant de petits travaux complementaires interimaires et tres partiels.