Question écrite n° 39885 :
Cooperatives et groupements

8e Législature

Question de : M. Brune Alain
- SOC

M Alain Brune attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur l'insuffisance de l'enveloppe des prets bonifies CUMA 1988 (450 millions), en diminution de 5 p 100 par rapport aux realisations de 1987 (473 millions), alors que, dans le meme temps, les prets speciaux de modernisation augmentent de 25 p 100 pour des investissements individuels. Alors que toutes les prises de position officielles vont dans le sens du necesaire developpement de l'investissement en commun pour mieux maitriser les charges et abaisser les couts de production, M Alain Brune constate qu'en fait les pouvoirs publics penalisent l'investissement de groupe au profit de l'investissement individuel. Ainsi, un departement comtois disposera d'une enveloppe CRCA 1988 d'environ 1 000 000 francs, alors que les dossiers instruits pour les deux premiers mois representent une demande de 900 000 francs. Il lui demande en consequence quelles mesures il compte prendre pour encourager concretement l'investissement agricole en commun, et notamment s'il envisage d'augmenter l'enveloppe des prets bonifies CUMA.

Données clés

Auteur : M. Brune Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 9 mai 1988

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