Calcul des pensions
Question de :
M. Cassaing Jean-Claude
- SOC
M J Claude Cassaing appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la securite sociale, sur la situation des assures qui, ayant cotise au moins dix ans au plafond de cotisation successivement applicable, percoivent une pension de vieillesse inferieure au maximum de cette prestation. Actuellement, le mecanisme de revalorisation des pensions et salaires servant de base ne comporte aucune garantie de maintien d'un rapport constant entre pensions et plafond de cotisation. En consequence, il lui demande si une modification de la reglementation actuelle aux profits des assures dont les dix meilleures annees correspondent a des salaires egaux au plafond de cotisations ne pourrait pas etre envisagee.
Auteur : M. Cassaing Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: generalites
Ministère interrogé : sécurité sociale
Ministère répondant : sécurité sociale
Date :
Question publiée le 9 mai 1988