Fonctionnement
Question de :
M. Prat Henri
- SOC
M Henri Prat s'etonne aupres de M le ministre de l'education nationale que le reglement departemental des ecoles maternelles et elementaires ne mentionne, a aucun moment, le role ou l'existence des DDEN (delegues departementaux de l'education nationale), alors qu'il est fait reference aux autres partenaires concernes, tels que les parents d'eleves, le personnel communal, etc. Il lui demande s'il n'estime pas justifie d'ajouter audit reglement le texte de l'article 9 du decret no 86-42 du 10 janvier 1986 (partie relative a l'ecole publique) ou un resume complet des attributions des DDEN, ainsi que la mention suivante : « Le DDEN est membre de droit du conseil d'ecole avec voix consultative », et, egalement, s'il n'estime pas souhaitable que les stagiaires du centre de formation des IDEN soient informes du role et de l'utilite des DDEN.
Auteur : M. Prat Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports
Date :
Question publiée le 9 mai 1988