Ferrailles et vieux metaux
Question de :
M. Bayard Henri
- UDF
M Henri Bayard serait tres desireux que M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, puisse lui apporter quelques precisions relatives a la reglementation des depots de ferraille dans lesquels sont plus particulieremnt vises les depots de carcasses de voitures. Est-ce qu'au titre des installations classees toutes installations de ce type sont soumises a reglementation ? Y a-t-il des surfaces minimales en dessous desquelles la reglementation ne s'applique pas ?
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 9 mai 1988