Parlement europeen
Question de :
M. Seitlinger Jean
- UDF
M Jean Seitlinger attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des affaires etrangeres, charge des affaires europeennes, sur le fait que certains electeurs, ayant la double nationalite, peuvent etre inscrits simultanement sur les listes des deux pays dont ils sont ressortissants ; ils ont donc la possibilite de voter deux fois. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser quelles mesures sont envisagees pour eviter ce genre de situation.
Auteur : M. Seitlinger Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions europeennes
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 9 mai 1988