Afrique du Nord
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M Dominique Bussereau attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur le point suivant : depuis de nombreuses annees, l'ensemble des associations d'anciens combattants de Tunisie, du Maroc et d'Algerie, demandent l'attribution de majorations d'anciennete pour services militaires, en faveur des fontionnaires et assimiles qui ont accompli des actions de feu ou de combat pendant leur sejour en Afrique du Nord. Cette demande s'exprimant dans le strict respect de l'egalite des droits vis-a-vis de leurs aines, anciens combattants de 1939-1945, d'Indochine et de Coree, beneficiaires depuis 1954. Il lui demande s'il ne juge pas equitable que satisfaction soit donnee a ceux d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 14 mai 1988