Travail a domicile
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M Dominique Bussereau attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le travail a domicile. Conscient que le travail a domicile represente un gisement d'emplois considerable, notamment pour les femmes, il lui demande s'il ne juge pas urgent de revoir la fiscalite relative a ces activites. Il faut, en effet, rappeler que l'URSSAF considere le travailleur a domicile, comme un travailleur independant, avec tout ce que cela represente comme consequence en terme de charges.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : économie, finances et privatisation.
Date :
Question publiée le 14 mai 1988