Droits de timbre
Question de :
M. Tenaillon Paul-Louis
- UDF
M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les problemes qui se posent aux candidats a un concours administratif qui doivent pour cela accompagner leur dossier d'un timbre fiscal de 150 francs. Les demandeurs d'emploi sont bien sur exoneres de cette taxe. Ne pourrait-on prendre les memes dispositions en faveur des jeunes effectuant un travail d'utilite collective (TUC) qui, avec une remuneration de 1 200 francs par mois, touchent souvent des indemnites bien inferieures aux demandeurs d'emploi. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures en ce sens.
Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enregistrement et timbre
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 14 mai 1988