Question écrite n° 39947 :
Deportes, internes et resistants

8e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- COM

M Jacques Rimbault appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens deportes du travail. En effet, ces Francais, quarante-trois ans apres la liberation des camps nazis du travail force, n'ont toujours pas obtenu le titre officiel de deporte du travail qui qualifierait veritablement les epreuves qu'ils ont subies et leur permettrait de pouvoir beneficier pleinement des droits qui leur sont reconnus par leur statut. En consequence, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour qu'enfin cette annee voie la reconnaissance de leur titre.

Données clés

Auteur : M. Rimbault Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 14 mai 1988

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