Question de : M. Rimbault Jacques
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M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les difficultes que rencontrent les ecoles de musique, les harmonies et les societes musicales en general lorsqu'il s'agit de remplacer les instruments, d'etendre l'enseignement, d'incorporer des instruments nouveaux ou d'accroitre le nombre de musiciens. L'achat des instruments de musique represente une telle charge que nombre d'ecoles, de societes et d'associations musicales sont contraintes de limiter leur activite. D'autre part, les jeunes qui quittent les ecoles, leurs etudes terminees, doivent, s'ils veulent continuer leur pratique musicale, acheter leur propre instrument, ce que la grande majorite d'entre eux ne peuvent faire en raison du cout eleve des instruments. Cela freine et met en cause le developpement de la culture musicale en France. C'est pourquoi il lui demande s'il n'entend pas ramener a 7 p 100 (au lieu de 33 p 100 actuellement) le taux de TVA percue sur le prix des instruments de musique, comme il l'a fait pour les disques et les cassettes.