Question écrite n° 39966 :
Alcools: Aude

8e Législature

Question de : M. Bompard Jacques
- FN

M Jacques Bompard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le differend qui oppose la societe des alcools viticoles a la distillerie-cooperative d'Aigues-Vives dans l'Aude. La societe des alcools viticoles, a la suite d'une analyse de vin, refuse les aides communautaires a la distillation car, selon elle, le taux d'acidite volatile de ce vin est superieur aux normes reglementaires. Une contre-analyse etablit que l'acidite est normale mais que la teneur en 502 est excessive. Compte tenu de l'etat preoccupant de la viticulture de l'Aude, il parait utile d'examiner avec bienveillance ce probleme afin d'admettre une exception a une reglementation en l'occurrence trop tatillonne. Il lui demande la position de son ministere sur ce cas qui touche de nombreux viticulteurs en situation difficile.

Données clés

Auteur : M. Bompard Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Boissons et alcools

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 14 mai 1988

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