Question écrite n° 39975 :
Detenus

8e Législature

Question de : M. Gollnisch Bruno
- FN

M Bruno Gollnisch attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que, dans la plupart des grandes prisons francaises, des detenus ont decide de rediger et meme d'editer des journaux. Tout ceci, bien entendu, aux frais de l'Etat qui apporte la somme non negligeable de 3 millions de francs. Or, ces journaux presentent le pape et les hommes politiques francais sous un jour injurieux pour ne pas dire diffamatoire. Si officiellement ces publications subissent la loi sur la presse de 1881 et peuvent donc donner lieu a des poursuites, comment les personnes diffamees peuvent-elles esperer obtenir un benefice sur des individus insolvables ? Il lui demande quelles mesures il entend faire appliquer afin que ces articles diffamatoires cessent.

Données clés

Auteur : M. Gollnisch Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 14 mai 1988

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