Question de : M. Reymann Marc
- UDF

M Marc Reymann demande a M le ministre de l'interieur un complement d'indications quant aux decrets du 14 mars 1988 fixant les conditions d'acces et les modalites d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux et des attaches territoriaux. En effet, l'article 1er de ces decrets exige, pour pouvoir concourir, que les candidats soient titulaires d'un diplome du niveau de la maitrise pour les emplois d'administrateur territorial et du niveau de la licence pour les emplois d'attache territorial, ou a defaut, d'un diplome de niveau equivalent. Il est demande a ce sujet si le diplome d'etudes superieures specialisees d'administration des collectivites locales peut etre considere, pour pouvoir participer aux deux concours precites, comme diplome equivalent a une maitrise ou a une licence universitaire.